CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.wawinaparis.com est

soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des

présentes conditions générales de vente

1. DÉFINITION

Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.

Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et

détenant la pleine capacité juridique.

Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés

par le Client via le service de commerce électronique du Site.

Site : site web édité par WAWINAPARIS et accessible à l’adresse

www.wawinaparis.com

2. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »)

s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société

WAWINAPARIS dont le siège social est situé au 21-23 rue Jean Jacques

Rousseau 75001 PARIS inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de

Paris sous le numéro 818553315800010

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les

pages du Site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des

Articles proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et

l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des

présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée

sur le Site vaut acceptation de ces CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

3. MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au

détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs

professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de

commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet,

galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le

Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent

être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un

consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans

une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la

quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même

produit. WAWINAPARIS se réserve la faculté de refuser une commande

manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau

Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la

transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au

Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité

de transmission des données et de propagation de virus.

WAWINAPARIS met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en

œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile

une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la

propagation de virus.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions

applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de

votre commande.

La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement

ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation ne peuvent se

faire directement dans les magasins physiques de la marque WAWINAPARIS.

Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur

les Articles achetés en ligne sur le Site.

De même, un Article acheté dans l’un quelconque des magasins ou

distributeurs de WAWINAPARIS ne peut pas être pris en charge via les

services du Site.

4. CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Toute passation de Commande d’Articles via le Site nécessite

obligatoirement au préalable la création d’un compte client.

Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client

par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte « .

La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant

le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier

avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui

permettent son identification sous ses entières responsabilités,

contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations

complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un

tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son

identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en

choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le

Client en est seul responsable.

Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le

divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe

par un tiers, le Client devra immédiatement alerter WAWINAPARIS en vue

de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte

client.

WAWINAPARIS se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et

de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants

:

Défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures,

Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande

proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des

obligations du Client définies aux CGV.

Dans ce cas, WAWINAPARIS adresse un email au Client concerné à l’adresse

communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client

l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de

passe et de la clôture de son compte.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra

être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à

WAWINAPARIS.

5. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le

Site.

WAWINAPARIS se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment,

tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute

information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation

de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant

alors automatiquement annulée.

Les Articles en vente sur ce site, sont disponibles pour une livraison

gratuite dans les pays suivants : France Métropolitaine, Corse comprise

et Monaco.

Pour le reste un délais de 7 à 15 jours (les frais de douane sont à

votre charge).

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies,

graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à

titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de

l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte

par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit

être pris en compte par le Client.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article,

la responsabilité de WAWINAPARIS est limitée au remboursement des frais

raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

6. COMMANDE DES ARTICLES

Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou

l’identification du Client via son Compte client. Elle implique une

obligation de paiement.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité

juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une

autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat

en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.

Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix

des Articles et du contenu de la Commande.

Après validation du paiement, WAWINAPARIS adresse au Client un e-mail de

confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de WAWINAPARIS et

n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un

e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui

appartient de prendre contact avec le service clientèle WAWINAPARIS

suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.

WAWINAPARIS ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur

de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la

délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa

Commande.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit

consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client

suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.

7. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises

(TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables

au jour de la Commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales et

douanière, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des

Articles ou au  frais du clients.

Les prix des Produits s’entendent avec frais de livraison mais pas

douanière (emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

WAWINAPARIS se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout

moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au

moment de la validation de chaque Commande.

Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE WAWINAPARIS JUSQU’AU

PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

8. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation

de la Commande adressée au Client par email.

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa,

MasterCard, American Express) ou compte de paiement (Paypal).

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa

facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est

accessible en ligne sur le compte client.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme

de paiement en ligne sécurisée PayPal.

Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement

sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte,

date d’expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la

banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

9. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés dans les pays indiqués à l’article 5 des

présentes CGV.

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne

prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa

Commande par email.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail

renseignée par ce dernier sur son compte client.

Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours

calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve

du paiement complet du prix.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le

Client et aux frais du Client.

Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de

son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes

les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la

parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe

le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à

disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et

induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée,

les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise

seront à la charge du Client.

Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les articles

commandés et effectivement livrés.

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux

Articles à compter de leur livraison.

L’e-boutique WAWINAPARIS offre également au Client la possibilité de

choisir une livraison gratuite en boutique (hors corners, grands

magasins et outlets):

Ce mode de livraison n’est possible que dans les boutiques éligibles en

régions parisiennes; liste limitative proposée dans la sélection du mode

de livraison lors de la passation de Commande. Pour consulter la liste,

cliquer ici

Le Client est informé par e-mail de la mise à disposition de sa commande

dans la boutique choisie.

Pour retirer sa commande, le client doit se présenter aux horaires

d’ouverture de la boutique choisie pour la livraison et fournir une

pièce d’identité ainsi que le mail de confirmation de commande ou le

mail de mise à disposition de sa commande.

Il dispose de 30 jours calendaires pour se rendre en boutique et retirer

sa Commande. Au-delà de ce délai, la Commande sera automatiquement

annulée : le Client sera informé par e-mail de l’annulation de cette

Commande. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée,

le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans

les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux

Articles à compter de leur retrait en boutique.

10. DELAIS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client

lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande

et ce en fonction du pays de livraison.

WAWINAPARIS met tout en oeuvre pour livrer la Commande dans les 5 jours

ouvrés à compter de la Commande et s’engage à ce que la livraison soit

effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

Dans le cas d’une livraison en boutique, l’e-boutique WAWINAPARIS met

tout en oeuvre pour livrer la commande dans un délai de 3 jours ouvrés,

à compter de la commande.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au

délai maximum susvisé, le Client pourra contacter WAWINAPARIS par e-mail

pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire

raisonnable. En cas de non respect de ce nouveau délai, le client pourra

demander à WAWINAPARIS par e-mail l’annulation de sa Commande.

Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception

par WAWINAPARIS de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client

l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue

entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client

obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14

jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.

Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de

sa Commande, WAWINAPARIS procédera au remboursement des Articles et des

frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur

parfait état d’origine.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis

auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le

système de contrôle utilisé par le transporteur.

Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la

Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours

calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à

l’article 11 ci-après.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de

rendez-vous avec le Client, le transporteur prend contact avec le Client

dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison,

30 jours calendaires au plus tard à compter de la date de validation de

commande.

WAWINAPARIS ne peut être responsable de retard de livraison dû

exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs

propositions de rendez-vous par le transporteur.

Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs

Articles diffèrent, la date de livraison est basée sur la date la plus

éloignée de la date de commande.

11. RETOUR

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du

Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner

ledit Article auprès de WAWINAPARIS en suivant la procédure prévue

ci-après et accessible sur le Site.

Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce,

aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures

d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce

dernier.

Afin de bénéficier du remboursement:

Le Client doit,impérativement au plus tard dans les 30 jours calendaires

suivant l’expédition de sa Commande, imprimer sur le Site de WAWINAPARIS

un bon de retour sur l’espace « Mon Compte » à la rubrique « Retours et

remboursements ». Le bon de retour doit être imprimé et inséré dans le

colis à retourner; aucun retour ne pourra être validé sans celui ci.

Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et

WAWINAPARIS sera dégagée de toute responsabilité, WAWINAPARIS prend en

charge les frais de retour : à cette fin, le client doit éditer et

imprimer son étiquette postale prépayée et la coller sur le colis. Le

Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à

l’adresse suivante :

21-23 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris

Tout retour non conforme (sans le bon de retour) sera rejeté et

WAWINAPARIS sera dégagé de toute responsabilité.

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, WAWINAPARIS

s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus

tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception

du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du

Client utilisé pour le paiement des Articles.

Dans le cadre d’une livraison en boutique et afin d’effectuer un retour,

l’édition d’un bon de retour n’est pas nécessaire. Attention, après

avoir édité votre bon de retour, le retour magasin ne sera plus

possible.

12. DROIT DE RETRACTATION

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen

et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs

dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée

dans le pays du Client, ce dernier est en droit d’annuler sa commande à

tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à

laquelle il a reçu les produits.

Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de

la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et

cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit

renseigner sur le Site de WAWINAPARIS le formulaire de retour disponible

sur l’espace « Mon Compte » à la rubrique « Retours et remboursements ».

Le bon de retour doit être imprimé et inséré dans le colis à retourner ;

aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci.

Une fois le bon de retour imprimé, le Client procède au retour –

expédition dans les 7 jours calendaires suivant la date du bon de retour

– de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d’origine

des Articles, grâce à l’étiquette prépayée, à l’adresse suivante :

21-23 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris

Tout retour doit inclure le bon de retour et tous les Articles objet de

la Commande dont le Client n’est pas satisfait.

Ces Articles doivent impérativement être retournés correctement

protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement

ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un

parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis

ou lavés par le Client).

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, WAWINAPARIS

s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au

titre de sa Commande, y compris les frais de livraison (sur la base du

tarif de livraison standard), dans les meilleurs délais et au plus tard

dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du

colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du

Client utilisé pour le paiement des Articles.

13. POSSIBILITES D’ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT EN SHOWROOM

Sans préjudice des dispositions relatives au retour ou au droit de

rétractation évoquées ci-avant, WAWINAPARIS offre au Client la

possibilité d’échanger ou de retourner en showroom les Articles

commandés sur son site Internet (hors corners, grands magasins et

outlets). L’e-boutique WAWINAPARIS offre également au Client la

possibilité de procéder à un échange de taille ou de couleur dans le

showroom.

Pour être accepté, cet échange ou ce remboursement doit être réalisé

dans le strict respect des règles suivantes:

Le Client doit retourner son article dans un délai maximum de 30 jours

calendaires après expédition de sa commande, accompagné du mail

d’expédition de sa commande.

Tout article retourné pour échange ou remboursement doit impérativement

être correctement protégé, dans son emballage d’origine (un emballage

soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et

dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non utilisé,

non sali ou lavé par le Client).

14. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour

faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service client par

email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du

site.

15. GARANTIES

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices

rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du

Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à

compter de la livraison :(retouche garantie à vie)

Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison

des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage

auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que

l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre

prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l’action résultant des vices

rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux

ans à compter de la découverte du vice.

Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de

livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité

existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de

conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de

l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou

a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au

contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et,

le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les

qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon

ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu

égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le

producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou

l’étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les

parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur,

porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L 211-12 du Code de la consommation : l’action résultant du

défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance

du bien.

Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés

défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions

susvisées.

16. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la

Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre

WAWINAPARIS et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV

est caractérisée en cochant la mention  » J’ai lu et j’accepte les

conditions générales de Vente « .

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données

informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de

WAWINAPARIS dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité,

soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de

l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des

transactions passées entre WAWINAPARIS et le Client.

WAWINAPARIS archivera les bons de Commande et les factures sur un

support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article

1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il

en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2

du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de WAWINAPARIS prouvée par le

Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité

ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le

fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait

que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une

preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits

comme moyens de preuve par WAWINAPARIS dans toute procédure contentieuse

ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière,

dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout

document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de

conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

17. RESPONSABILITE

WAWINAPARIS se réserve le droit de modifier les informations contenues

dans ce Site à tout moment et sans préavis.

WAWINAPARIS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les

Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions

possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, WAWINAPARIS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou

l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au

sein du Site.

En cas de différences non substantielles entre les photos de

présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les

Articles commandés, la responsabilité de WAWINAPARIS ne sera pas

engagée.

Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont

susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun

cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de

remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le

Site, soit en magasins.

La responsabilité de WAWINAPARIS ne pourra pas être retenue en cas de

manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas

fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence

rendue par les juridictions françaises.

Notamment WAWINAPARIS ne sera pas tenu responsable de toute inexécution

ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors

de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation,

omission ou accident au-delà du contrôle de WAWINAPARIS et inclut en

particulier (sans limitation) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace

d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation

de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie

ou autres catastrophes naturelles.

4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions,

routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques

et privées.

6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous

gouvernements.

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou

autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force

majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés

d’autant. WAWINAPARIS s’efforcera dans la mesure du possible de faire

cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant

d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force

Majeure.

WAWINAPARIS est uniquement responsable de tout dommage direct et

prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du

contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages

indirects.

18. LICENCE

WAWINAPARIS accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du

Site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale

du Site en faveur du Client.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout

ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de

WAWINAPARIS .

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit,

copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou

professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de WAWINAPARIS .

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une

marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte,

maquettes) dont WAWINAPARIS est propriétaire sans son accord express et

écrit.

WAWINAPARIS autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à

créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la

condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre des Articles, de

WAWINAPARIS ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère

mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à

WAWINAPARIS.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la

responsabilité de WAWINAPARIS, à quelque titre que ce soit.

19. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés à

WAWINAPARIS avec le consentement du Client.

WAWINAPARIS s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.

Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par

WAWINAPARIS sont traitées avec la plus stricte confidentialité,

conformément aux dispositions :

France: de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux

Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à

la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que

pour les tenir informés de toutes les offres et informations

commerciales susceptibles de les intéresser.

Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires

contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des

Commandes.

Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à

des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et

réglementaires et ainsi que pour permettre à WAWINAPARIS d’améliorer et

personnaliser les services proposés aux Clients .

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le

Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux

données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier

au Service Client de WAWINAPARIS en remplissant le formulaire de contact

situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : 21-23 rue

Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris et en indiquant ses nom, prénom,

e-mail adresse et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un

titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de

réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois

suivant la réception de la demande.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et

préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté

d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles de la

marque WAWINAPARIS.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne

seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté

expressément de les recevoir.

20. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

WAWINAPARIS est susceptible d’adresser aux Clients des offres

commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des

espaces webs animés par WAWINAPARIS ou l’une quelconque de ses filiales

sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à

ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se

désabonner » figurant dans chaque email.

21. COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la

navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des

fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette,

Smartphone).

Ces cookies sont émis par WAWINAPARIS dans le but de faciliter la

navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des

Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis afin de :

– Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages

vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)

– Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des

terminaux,

– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et

sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le

compte Client et à gérer le panier de Commande.

– WAWINAPARIS se réserve le droit d’implanter des cookies dans

l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client

et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez

WAWINAPARIS , son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera

gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site WAWINAPARIS

car il se rappellera de l’adresse mail du Client.

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de

signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider

WAWINAPARIS à personnaliser ses services.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient

désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son

accord exprès, dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier

la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services

du Site nécessitant l’utilisation de Cookies.

Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en

matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui

permettent au Client de partager des contenus du Site avec d’autres

personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion

concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook,

« Google+ », »Twitter », etc).

Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton

« Partager » ou « J’aime », son navigateur établit une connexion directe

avec les serveurs du réseau social concerné.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons

applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le

bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations

correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées

sur son compte.

Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les

informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il

doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

WAWINAPARIS n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit

du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux,

y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

22. PROPRIETE INTELLECTUELLE

WAWINAPARIS est exclusivement titulaire des droits de propriété

intellectuelle :

sur les Articles proposés sur le Site,

sur les marques associées aux Articles,

sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le

titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son

design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels,

textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes

et tout autre élément composant le Site,

sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et

gérées par WAWINAPARIS pour les besoins de l’édition du Site,

sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou

techniques,

sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui

pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par WAWINAPARIS.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce

soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa

précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles,

logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments

mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou

exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des

présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces

éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour

un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de

copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de

WAWINAPARIS est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de

la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou

toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de

WAWINAPARIS .

23. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation,

WAWINAPARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du

Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes

réalisées postérieurement à la modification.

24. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français

du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client

et WAWINAPARIS.

Les présentes CGV n’affectent nullement les droits légaux du Client en

tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses

droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de

conseils aux consommateurs.