CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.wawinaparis.com est
soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des
présentes conditions générales de vente
1. DÉFINITION
Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et
détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés
par le Client via le service de commerce électronique du Site.
Site : site web édité par WAWINAPARIS et accessible à l’adresse
2. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »)
s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société
WAWINAPARIS dont le siège social est situé au 21-23 rue Jean Jacques
Rousseau 75001 PARIS inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 818553315800010
Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les
pages du Site.
Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des
Articles proposés à la vente sur le Site.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et
l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des
présentes CGV et des tarifs applicables.
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée
sur le Site vaut acceptation de ces CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
3. MISE EN GARDE
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au
détail et aux particuliers.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs
professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de
commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet,
galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le
Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent
être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un
consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans
une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la
quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même
produit. WAWINAPARIS se réserve la faculté de refuser une commande
manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau
Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la
transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au
Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité
de transmission des données et de propagation de virus.
WAWINAPARIS met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en
œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile
une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la
propagation de virus.
Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions
applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de
votre commande.
La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement
ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation ne peuvent se
faire directement dans les magasins physiques de la marque WAWINAPARIS.
Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur
les Articles achetés en ligne sur le Site.
De même, un Article acheté dans l’un quelconque des magasins ou
distributeurs de WAWINAPARIS ne peut pas être pris en charge via les
services du Site.
4. CREATION D’UN COMPTE CLIENT
Toute passation de Commande d’Articles via le Site nécessite
obligatoirement au préalable la création d’un compte client.
Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client
par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte « .
La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant
le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.
Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier
avant de valider chaque Commande.
Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui
permettent son identification sous ses entières responsabilités,
contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations
complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un
tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son
identifiant (email) et son mot de passe.
Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en
choisir un autre.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le
Client en est seul responsable.
Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le
divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe
par un tiers, le Client devra immédiatement alerter WAWINAPARIS en vue
de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte
client.
WAWINAPARIS se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et
de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants
:
Défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures,
Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande
proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des
obligations du Client définies aux CGV.
Dans ce cas, WAWINAPARIS adresse un email au Client concerné à l’adresse
communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client
l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de
passe et de la clôture de son compte.
De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra
être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à
WAWINAPARIS.
5. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le
Site.
WAWINAPARIS se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment,
tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute
information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation
de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant
alors automatiquement annulée.
Les Articles en vente sur ce site, sont disponibles pour une livraison
gratuite dans les pays suivants : France Métropolitaine, Corse comprise
et Monaco.
Pour le reste un délais de 7 à 15 jours (les frais de douane sont à
votre charge).
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies,
graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à
titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de
l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte
par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.
Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit
être pris en compte par le Client.
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article,
la responsabilité de WAWINAPARIS est limitée au remboursement des frais
raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.
6. COMMANDE DES ARTICLES
Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou
l’identification du Client via son Compte client. Elle implique une
obligation de paiement.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité
juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une
autorisation parentale pour effectuer sa Commande.
Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat
en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.
Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix
des Articles et du contenu de la Commande.
Après validation du paiement, WAWINAPARIS adresse au Client un e-mail de
confirmation de sa Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de WAWINAPARIS et
n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un
e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.
Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui
appartient de prendre contact avec le service clientèle WAWINAPARIS
suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.
WAWINAPARIS ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur
de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la
délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa
Commande.
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit
consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client
suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.
7. PRIX DES ARTICLES
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises
(TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables
au jour de la Commande.
Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales et
douanière, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des
Articles ou au frais du clients.
Les prix des Produits s’entendent avec frais de livraison mais pas
douanière (emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
WAWINAPARIS se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout
moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la validation de chaque Commande.
Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE WAWINAPARIS JUSQU’AU
PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.
8. PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation
de la Commande adressée au Client par email.
La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa,
MasterCard, American Express) ou compte de paiement (Paypal).
Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa
facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est
accessible en ligne sur le compte client.
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme
de paiement en ligne sécurisée PayPal.
Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement
sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte,
date d’expiration et le cryptogramme visuel.
Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la
banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
9. CONDITIONS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés dans les pays indiqués à l’article 5 des
présentes CGV.
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne
prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa
Commande par email.
Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail
renseignée par ce dernier sur son compte client.
Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours
calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve
du paiement complet du prix.
Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le
Client et aux frais du Client.
Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de
son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes
les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la
parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe
le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à
disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et
induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée,
les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise
seront à la charge du Client.
Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les articles
commandés et effectivement livrés.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux
Articles à compter de leur livraison.
L’e-boutique WAWINAPARIS offre également au Client la possibilité de
choisir une livraison gratuite en boutique (hors corners, grands
magasins et outlets):
Ce mode de livraison n’est possible que dans les boutiques éligibles en
régions parisiennes; liste limitative proposée dans la sélection du mode
de livraison lors de la passation de Commande. Pour consulter la liste,
cliquer ici
Le Client est informé par e-mail de la mise à disposition de sa commande
dans la boutique choisie.
Pour retirer sa commande, le client doit se présenter aux horaires
d’ouverture de la boutique choisie pour la livraison et fournir une
pièce d’identité ainsi que le mail de confirmation de commande ou le
mail de mise à disposition de sa commande.
Il dispose de 30 jours calendaires pour se rendre en boutique et retirer
sa Commande. Au-delà de ce délai, la Commande sera automatiquement
annulée : le Client sera informé par e-mail de l’annulation de cette
Commande. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée,
le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans
les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux
Articles à compter de leur retrait en boutique.
10. DELAIS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client
lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande
et ce en fonction du pays de livraison.
WAWINAPARIS met tout en oeuvre pour livrer la Commande dans les 5 jours
ouvrés à compter de la Commande et s’engage à ce que la livraison soit
effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
Dans le cas d’une livraison en boutique, l’e-boutique WAWINAPARIS met
tout en oeuvre pour livrer la commande dans un délai de 3 jours ouvrés,
à compter de la commande.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au
délai maximum susvisé, le Client pourra contacter WAWINAPARIS par e-mail
pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire
raisonnable. En cas de non respect de ce nouveau délai, le client pourra
demander à WAWINAPARIS par e-mail l’annulation de sa Commande.
Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception
par WAWINAPARIS de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client
l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue
entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client
obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14
jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.
Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de
sa Commande, WAWINAPARIS procédera au remboursement des Articles et des
frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur
parfait état d’origine.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis
auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le
système de contrôle utilisé par le transporteur.
Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la
Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours
calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à
l’article 11 ci-après.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de
rendez-vous avec le Client, le transporteur prend contact avec le Client
dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison,
30 jours calendaires au plus tard à compter de la date de validation de
commande.
WAWINAPARIS ne peut être responsable de retard de livraison dû
exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs
propositions de rendez-vous par le transporteur.
Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs
Articles diffèrent, la date de livraison est basée sur la date la plus
éloignée de la date de commande.
11. RETOUR
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du
Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner
ledit Article auprès de WAWINAPARIS en suivant la procédure prévue
ci-après et accessible sur le Site.
Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce,
aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures
d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce
dernier.
Afin de bénéficier du remboursement:
Le Client doit,impérativement au plus tard dans les 30 jours calendaires
suivant l’expédition de sa Commande, imprimer sur le Site de WAWINAPARIS
un bon de retour sur l’espace « Mon Compte » à la rubrique « Retours et
remboursements ». Le bon de retour doit être imprimé et inséré dans le
colis à retourner; aucun retour ne pourra être validé sans celui ci.
Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et
WAWINAPARIS sera dégagée de toute responsabilité, WAWINAPARIS prend en
charge les frais de retour : à cette fin, le client doit éditer et
imprimer son étiquette postale prépayée et la coller sur le colis. Le
Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à
l’adresse suivante :
21-23 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris
Tout retour non conforme (sans le bon de retour) sera rejeté et
WAWINAPARIS sera dégagé de toute responsabilité.
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, WAWINAPARIS
s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus
tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception
du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du
Client utilisé pour le paiement des Articles.
Dans le cadre d’une livraison en boutique et afin d’effectuer un retour,
l’édition d’un bon de retour n’est pas nécessaire. Attention, après
avoir édité votre bon de retour, le retour magasin ne sera plus
possible.
12. DROIT DE RETRACTATION
En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen
et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée
dans le pays du Client, ce dernier est en droit d’annuler sa commande à
tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à
laquelle il a reçu les produits.
Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de
la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et
cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit
renseigner sur le Site de WAWINAPARIS le formulaire de retour disponible
sur l’espace « Mon Compte » à la rubrique « Retours et remboursements ».
Le bon de retour doit être imprimé et inséré dans le colis à retourner ;
aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci.
Une fois le bon de retour imprimé, le Client procède au retour –
expédition dans les 7 jours calendaires suivant la date du bon de retour
– de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d’origine
des Articles, grâce à l’étiquette prépayée, à l’adresse suivante :
21-23 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris
Tout retour doit inclure le bon de retour et tous les Articles objet de
la Commande dont le Client n’est pas satisfait.
Ces Articles doivent impérativement être retournés correctement
protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement
ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un
parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis
ou lavés par le Client).
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, WAWINAPARIS
s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au
titre de sa Commande, y compris les frais de livraison (sur la base du
tarif de livraison standard), dans les meilleurs délais et au plus tard
dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du
colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du
Client utilisé pour le paiement des Articles.
13. POSSIBILITES D’ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT EN SHOWROOM
Sans préjudice des dispositions relatives au retour ou au droit de
rétractation évoquées ci-avant, WAWINAPARIS offre au Client la
possibilité d’échanger ou de retourner en showroom les Articles
commandés sur son site Internet (hors corners, grands magasins et
outlets). L’e-boutique WAWINAPARIS offre également au Client la
possibilité de procéder à un échange de taille ou de couleur dans le
showroom.
Pour être accepté, cet échange ou ce remboursement doit être réalisé
dans le strict respect des règles suivantes:
Le Client doit retourner son article dans un délai maximum de 30 jours
calendaires après expédition de sa commande, accompagné du mail
d’expédition de sa commande.
Tout article retourné pour échange ou remboursement doit impérativement
être correctement protégé, dans son emballage d’origine (un emballage
soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et
dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non utilisé,
non sali ou lavé par le Client).
14. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour
faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service client par
email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du
site.
15. GARANTIES
Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices
rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du
Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à
compter de la livraison :(retouche garantie à vie)
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison
des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que
l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre
prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l’action résultant des vices
rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux
ans à compter de la découverte du vice.
Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de
livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de
conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de
l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou
a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au
contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et,
le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon
ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L 211-12 du Code de la consommation : l’action résultant du
défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance
du bien.
Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés
défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions
susvisées.
16. CONVENTION SUR LA PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la
Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre
WAWINAPARIS et le Client.
Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV
est caractérisée en cochant la mention » J’ai lu et j’accepte les
conditions générales de Vente « .
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données
informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de
WAWINAPARIS dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité,
soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de
l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des
transactions passées entre WAWINAPARIS et le Client.
WAWINAPARIS archivera les bons de Commande et les factures sur un
support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article
1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il
en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2
du Code de la consommation.
En conséquence, sauf erreur manifeste de WAWINAPARIS prouvée par le
Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité
ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait
que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une
preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits
comme moyens de preuve par WAWINAPARIS dans toute procédure contentieuse
ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière,
dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de
conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.
17. RESPONSABILITE
WAWINAPARIS se réserve le droit de modifier les informations contenues
dans ce Site à tout moment et sans préavis.
WAWINAPARIS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les
Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions
possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, WAWINAPARIS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou
l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au
sein du Site.
En cas de différences non substantielles entre les photos de
présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les
Articles commandés, la responsabilité de WAWINAPARIS ne sera pas
engagée.
Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont
susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun
cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de
remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le
Site, soit en magasins.
La responsabilité de WAWINAPARIS ne pourra pas être retenue en cas de
manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas
fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence
rendue par les juridictions françaises.
Notamment WAWINAPARIS ne sera pas tenu responsable de toute inexécution
ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors
de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation,
omission ou accident au-delà du contrôle de WAWINAPARIS et inclut en
particulier (sans limitation) :
1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace
d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation
de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie
ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions,
routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques
et privées.
6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous
gouvernements.
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou
autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force
majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés
d’autant. WAWINAPARIS s’efforcera dans la mesure du possible de faire
cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant
d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force
Majeure.
WAWINAPARIS est uniquement responsable de tout dommage direct et
prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du
contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages
indirects.
18. LICENCE
WAWINAPARIS accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du
Site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale
du Site en faveur du Client.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout
ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de
WAWINAPARIS .
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit,
copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou
professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de WAWINAPARIS .
Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une
marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte,
maquettes) dont WAWINAPARIS est propriétaire sans son accord express et
écrit.
WAWINAPARIS autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à
créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la
condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre des Articles, de
WAWINAPARIS ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère
mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à
WAWINAPARIS.
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la
responsabilité de WAWINAPARIS, à quelque titre que ce soit.
19. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés à
WAWINAPARIS avec le consentement du Client.
WAWINAPARIS s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par
WAWINAPARIS sont traitées avec la plus stricte confidentialité,
conformément aux dispositions :
France: de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux
Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.
Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à
la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que
pour les tenir informés de toutes les offres et informations
commerciales susceptibles de les intéresser.
Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires
contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des
Commandes.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à
des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires et ainsi que pour permettre à WAWINAPARIS d’améliorer et
personnaliser les services proposés aux Clients .
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le
Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier
au Service Client de WAWINAPARIS en remplissant le formulaire de contact
situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : 21-23 rue
Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris et en indiquant ses nom, prénom,
e-mail adresse et ses références client.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un
titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de
réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois
suivant la réception de la demande.
Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et
préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté
d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles de la
marque WAWINAPARIS.
Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne
seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté
expressément de les recevoir.
20. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
WAWINAPARIS est susceptible d’adresser aux Clients des offres
commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des
espaces webs animés par WAWINAPARIS ou l’une quelconque de ses filiales
sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à
ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se
désabonner » figurant dans chaque email.
21. COOKIES
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la
navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des
fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette,
Smartphone).
Ces cookies sont émis par WAWINAPARIS dans le but de faciliter la
navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des
Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.
Ces cookies sont émis afin de :
– Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages
vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)
– Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des
terminaux,
– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et
sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le
compte Client et à gérer le panier de Commande.
– WAWINAPARIS se réserve le droit d’implanter des cookies dans
l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.
Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client
et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez
WAWINAPARIS , son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera
gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site WAWINAPARIS
car il se rappellera de l’adresse mail du Client.
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de
signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider
WAWINAPARIS à personnaliser ses services.
Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient
désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son
accord exprès, dans son ordinateur.
Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier
la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services
du Site nécessitant l’utilisation de Cookies.
Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en
matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui
permettent au Client de partager des contenus du Site avec d’autres
personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion
concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook,
« Google+ », »Twitter », etc).
Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton
« Partager » ou « J’aime », son navigateur établit une connexion directe
avec les serveurs du réseau social concerné.
S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons
applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.
S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le
bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations
correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées
sur son compte.
Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les
informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il
doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.
WAWINAPARIS n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit
du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux,
y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
22. PROPRIETE INTELLECTUELLE
WAWINAPARIS est exclusivement titulaire des droits de propriété
intellectuelle :
sur les Articles proposés sur le Site,
sur les marques associées aux Articles,
sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le
titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son
design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels,
textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes
et tout autre élément composant le Site,
sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et
gérées par WAWINAPARIS pour les besoins de l’édition du Site,
sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou
techniques,
sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui
pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par WAWINAPARIS.
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce
soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa
précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles,
logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments
mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou
exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des
présentes.
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces
éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour
un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de
copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de
WAWINAPARIS est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de
la propriété intellectuelle.
Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou
toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de
WAWINAPARIS .
23. MODIFICATION DES CGV
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation,
WAWINAPARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du
Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes
réalisées postérieurement à la modification.
24. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français
du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client
et WAWINAPARIS.
Les présentes CGV n’affectent nullement les droits légaux du Client en
tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses
droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de
conseils aux consommateurs.